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Personnel médical – Emoluments et indemnisation de la permanence des soins

02 juillet 2023

Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titr…

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FIDES – Liste des établissements concernés

02 juillet 2023

Deux arrêtés du 30 juin 2023 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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COVID – Mises en cohérence

01 juillet 2023

Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…

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Focus N°174 – Juillet 2023 – Le Temps partiel thérapeutique

01 juillet 2023

Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été r…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2023

30 juin 2023

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Sentinelle N°340 du 15 au 30 Juin 2023

30 juin 2023

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Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique

30 juin 2023

Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…

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Agrément associations d’usagers

30 juin 2023

Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est r…

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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

30 juin 2023

Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…

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