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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Encadrement médical – Equipe soignante – Seuil
La loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a renforcé le rôle du médecin coordonnateur en ce qu’il a pour mission désorma…
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Personnel hospitalo-universitaire – Retraite
Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui a…
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EHPAD – Enquête statistique périodique EHPA
Un arrêté en date du 1er juillet 2024 crée un traitement de données informatisées à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des EHPAD et défi…
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Sage-femme – 3ème cycle
Un décret et un arrêté en date du 3 juillet 2024 viennent mettre en œuvre le 3ème cycle dans le cadre des études de maïeutique. Ainsi, les études en maïeutique sont divisées en trois cycles : un…
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ESMS – Prestations d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement dérogatoire
La loi « Bien vieillir 2024 » permet, à titre expérimental pour 10 départements, sur 2025 et 2026, de remplacer la tarification horaire des services d’autonomie à domicile par une tarif…
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Participation de l’assuré – Dépistage IST
Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dép…
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ARM – Module « formation au numérique en santé »
Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de se…
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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…
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Allocation de proche aidant
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demand…
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