Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement

07 juin 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une cadre de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier

06 juin 2023

Financements • Sentinelle

La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme des retraites – Âge – Décrets d’application (Incontournable)

04 juin 2023

Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Formations en santé

03 juin 2023

Formation • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté en date du 1er juin 2023 vient mettre en œuvre la suspension de l’obligation vaccinale pour les étudiants des formations paramédicales et définir les modalités de réintégration, sous réserve…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SSR – Dotation forfaitaire – Montant populationnel

03 juin 2023

Financements • Sentinelle

Un décret du 21 avril 2022 est venu réformer le financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Cf. Sentinelle N°312). Il repose sur un montant forfaitaire calculé sur la base de tarif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

01 juin 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par la lo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

01 juin 2023

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 10 mai 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD et DAF…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°173 – Juin 2023 – L’indemnité de fin de contrat

01 juin 2023

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°173 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique complet de l’indemnité de fin de contrat, tant en droit public qu’en droit privé. Une annexe présentera notamment…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°338 du 16 au 31 Mai 2023

31 mai 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°338

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne