Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

15 janvier 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

15 janvier 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Financements • Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Groupe fonctionnel – Modification

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Augmentation des rémunérations

01 janvier 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

01 janvier 2014

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

01 janvier 2014

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle des contrats et des avena…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

01 janvier 2014

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne