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01 octobre 2013

Focus • Responsabilités

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N°106 du 16 au 30 Septembre 2013

01 octobre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

01 octobre 2013

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…

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Identitovigilance – Utilisation du nom de naissance

01 octobre 2013

Identitovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Après avoir rappelé le caractère essentiel de l’identification du patient dans le processus de prise en charge, une instruction en date du 7 juin 2013 préconise l’utilisation exclusive dans les systèm…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes

01 octobre 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations

01 octobre 2013

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un di…

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PH – Commission régionale paritaire

01 octobre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un dé…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

01 octobre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)

01 octobre 2013

Coopérations • Fusion d'établissements • Sentinelle

Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…

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