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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

15 septembre 2013

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans le…

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Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

15 septembre 2013

Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle

La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappe…

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Rémunération des praticiens hospitaliers

15 septembre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette ind…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

15 septembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (septembre 2013)

15 septembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant

15 septembre 2013

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le code des marchés publics ne comporte aucune disposition générale spécifique concernant les modalités de résiliation unilatérale par l’administration d’un marché. Si, la personne publique peut provo…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (septembre 2013)

15 septembre 2013

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de suivi et d'exécution • Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Ingénieurs hospitaliers – Liste des titres et diplômes

02 septembre 2013

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Mastère spécialisé « Ingénierie et management des technologies de santé » délivré par l’EHESP conjointement avec l'université de technologie de Compiègne fait dorénavant partie des di…

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Contentieux de la fonction publique

02 septembre 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Un décret du 13 août 2013 a modifié les dispositions du code de justice administrative relatives à la compétence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. En matière de conten…

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