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Exercice du droit syndical (janvier 2013)

15 janvier 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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Cotisation – Allocation temporaire d’invalidité

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle

Les établissements publics dont les fonctionnaires ont une allocation temporaire d’invalidité versent une cotisation mensuelle à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de cette cotisation e…

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Durée d’assurance – Taux plein de la retraite

03 janvier 2013

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou…

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Statuts – Cadres de santé (décembre 2012)

03 janvier 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux est créé dans lequel les agents peuvent être reclassés. De plus, des mises en cohérence sont ré…

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Montants dotations ARS

03 janvier 2013

Dotations • Financements • Sentinelle

Les montants des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012 ont été modifiés.   De même, le montant des dotations des régimes ob…

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N°88 du 16 au 31 décembre 2012

03 janvier 2013

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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USLD – Tarif plafond (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (voir sen…

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Actualisation de la nomenclature de l’EPRD (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2013. Arrêté…

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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012)

03 janvier 2013

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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