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Transformation des SIH en GCS ou GIP (décembre 2012)

03 janvier 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

La loi HPST avait prévu la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupements de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public. Le décret d’application attendu depuis lors est en…

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Médicaments agréés – Service Public (décembre 2012)

03 janvier 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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Exclusion contractuelle – indemnisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Dans une espèce portant sur l’absence d’indemnisation prévue contractuellement suite à la résiliation d’un marché à bons de commandes. Le Conseil d’Etat a reconnu que : « Les principes (géné…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…

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Compte financier – Modifications (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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