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MAPA – Comptable public et pièces justificatives (juin 2012)

01 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)

01 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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Devoir d’information – Risque exceptionnel

19 juin 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi,  tout risque, en situation normale, se doit d’être présent…

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Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR

19 juin 2012

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriem…

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Logement de fonction – Exonération taxe foncière

19 juin 2012

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des i…

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Préparations magistrales – Restriction

19 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…

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Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

19 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…

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Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

19 juin 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arr…

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