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Accueillants familiaux – Juge administratif

03 juin 2012

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la r…

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Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

03 juin 2012

Focus • Organisation interne et organisation des soins

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Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012)

03 juin 2012

Hygiène • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et remplacée par une…

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N°74 du 16 au 31 mai 2012

03 juin 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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ARS – Annulation de dispositions

03 juin 2012

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition…

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Stagiaires associés – Accueil et recrutement

03 juin 2012

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire vise à préciser le dispositif juridique permettant aux stagiaires associés, docteur en médecine ou pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine de bénéficier d’…

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Télémédecine – Guide méthodologique

03 juin 2012

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

Dans le cadre du décret relatif à la télémédecine (voir Sentinelle n° 36), une circulaire présente le guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine. Il se com…

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Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)

03 juin 2012

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…

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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients

03 juin 2012

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…

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