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Mi – temps thérapeutique – Plein traitement

18 avril 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Un agent exerçant à mi-temps a été placé en mi-temps pour raison thérapeutique (sur le fondement de l’article 41-1 de la loi n°86-33 du 6 janvier 1986). Toutefois, l’établissement n’a continué qu’à lu…

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Label 2012 « droits des usagers de la santé »

18 avril 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d…

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ARS – Dotation 2012 – FIR

18 avril 2012

Dotations • Financements • Sentinelle

A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…

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N°71 du 1er au 15 avril 2012

18 avril 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Expérimentation – Sécurité du médicament

18 avril 2012

Médicaments - Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle

La loi n° 2011-2012 (voir Sentinelle n° 64) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a prévu à titre expérimental à compter du 1er avril 2012 et jusqu’…

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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

18 avril 2012

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…

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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin

18 avril 2012

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle • Techniciens de laboratoire

Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…

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GIPA – Eléments de calcul

18 avril 2012

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)

18 avril 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les méd…

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