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Contrat d’engagement de service public (décembre 2011)

02 janvier 2012

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquel…

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Accident de travail – Déclaration

02 janvier 2012

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 19…

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ATMP – Tarifications et cotisations

02 janvier 2012

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration,…

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Contribution 2011 au CNG

02 janvier 2012

CNG Centre National de Gestion • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 %  soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2011)

02 janvier 2012

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Dotations régionales 2011 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012

02 janvier 2012

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie

02 janvier 2012

Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle

Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), u…

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Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)

02 janvier 2012

Aide à l'embauche - Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été modif…

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