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Procédure formalisée – Nouveaux seuils

02 janvier 2012

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…

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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011)

02 janvier 2012

Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle

Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une duré…

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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments • Taux valeur de point

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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BEA – Mise en concurrence et publicité

02 janvier 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…

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Indemnité journalière

02 janvier 2012

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)

02 janvier 2012

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire

02 janvier 2012

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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