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EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011)

16 octobre 2011

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de décision modificative • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…

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Collecteurs de déchets

16 octobre 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • novembre 2011

A compter du 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils a…

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N° 11 – 1er au 15 octobre 2009

15 octobre 2011

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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N° 58 – 16 au 30 septembre 2011

02 octobre 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Missions de service public – Modification sans incidence

02 octobre 2011

Etablissements • Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives aux missions de service public ont été modifiées mais cela n’a aucune incidence concernant les établissements de santé. En effet, il est désorma…

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Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure

02 octobre 2011

Protection sociale • Sentinelle

Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : «…

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Accueil de jour – Forfait journalier de transport

02 octobre 2011

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’ac…

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Directeurs des soins – Notation et prime de service

02 octobre 2011

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une note d’information détaille la mise en œuvre de l’entretien annuel, de la notation et de la prime de service concernant les directeurs de soins pour l’année 2011. Certains éléments doivent être mi…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 octobre 2011

Financements • Procédure • Sentinelle

La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des d…

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