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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

17 mai 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Statut des contractuels de droit public – Mise à jour

17 mai 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 16 mai 2022 vient modifier le décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels afin tout d’abord de mettre en cohérence…

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Responsabilité EHPAD – Contrôle des accès des personnes extérieures

16 mai 2022

Responsabilité • Sentinelle

Un intéressant arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur la question de la responsabilité des EHPAD dans le contrôle de l’accès des personnes à la résidence. En l’espèce, une personn…

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Recrutement des contractuels – Priorité des titulaires

16 mai 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une Cour administrative d’appel revient utilement sur les modalités de recrutement des agents contractuels et la priorité dont bénéficient les agents titulaires, dans le cadre de la fonction publique…

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Licenciement – « Barème Macron »

16 mai 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation vient confirmer la validité et l’applicabilité du barème « Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmant sa com…

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Sentinelle N°313 du 1er au 15 Mai 2022

15 mai 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°313

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Médicaments agréés – Service public

14 mai 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Protocole de coopération – Autorisation

14 mai 2022

Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Elections professionnelles – Vote électronique – France connect

14 mai 2022

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…

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