Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026
Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 6 mars 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour l…
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Psychiatrie – Allocation régionale de la dotation populationnelle
Une instruction en date du 27 février 2023 revient sur la réforme du financement de la psychiatrie (cf. Sentinelles n° 256, 298) et vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartimen…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Congé paternité – Congé parental – Obligations d’informations – Adaptation au droit de l’Union européennes (Incontournable)
Une loi en date du 9 mars 2023 vient adapter le droit français au droit de l’Union européenne et vient ainsi modifier plusieurs dispositions internes dans différents domaines juridiques. Parmi les mes…
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Psychiatrie – Conditions d’implantation et de fonctionnement
Un arrêté en date du 2 mars 2023 vient compléter l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé de psychiatrie (cf. Sentinelle n°322…
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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
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Mode de preuve – Contentieux avec les salariés – Vidéosurveillance
La Cour de Cassation opère un revirement de jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve en matière de contentieux avec un salarié. En l’espèce, un salarié a été licencié par son employeur, p…
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