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Date de publication :

Études nationales de coûts – Listes

24 décembre 2025

Financements • Sentinelle

L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de do…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

23 décembre 2025

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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Directeur des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels

23 décembre 2025

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 19 décembre 2025 vient modifier celle relative au…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

18 décembre 2025

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

Par un décret du 17 décembre 2025, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à…

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Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers

16 décembre 2025

Indemnisation chômage • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

16 décembre 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2025 : Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nation…

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Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025

15 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

14 décembre 2025

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établis…

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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz

14 décembre 2025

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et y ajoute une obligation de vérification des in…

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