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Date de publication :

Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19

30 juillet 2020

Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 est mis en place un système de dons (sous forme de renoncement à rémunération pour une ou plusieurs journées de travail)  par tout salarié, afin de financer l'e…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…

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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'é…

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COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée

30 juillet 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2020)

30 juillet 2020

Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Les Associations suivantes sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique : Les Séropotes Association méningiomes dus à…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020)

30 juillet 2020

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements…

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Chômage – Report – Mise en œuvre

30 juillet 2020

Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret du 29 juillet 2020 publié au JORF du 30 juillet est reporté au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de bas…

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Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (juillet 2020)

30 juillet 2020

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020  vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…

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Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie

29 juillet 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport,…

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