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Date de publication :

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

27 février 2018

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

27 février 2018

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)

27 février 2018

Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du…

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Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2018

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Tarifs – MCO – Neutralisation – Allègements fiscaux

27 février 2018

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

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Jour de carence – Circulaire d’application

27 février 2018

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (février 2018)

27 février 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Tarifs – MCO – Neutralisation – Allégements fiscaux

27 février 2018

Sentinelle

Par un décret en date du 23 février 2018, les tarifs des forfaits relatifs aux activités de médecine, chirurgie, gynécologie obstétrique et d’odontologie  sont minorés par l'application d…

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Sécurité – Sérialisation des médicaments – Lutte contre la falsification

27 février 2018

Sentinelle

Par une note adressée aux pharmacies d’officines et aux établissements de santé a été rappelée l’obligation de mettre en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 com…

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