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Date de publication :

Médicaments agréés – Service public (mai 2017)

14 mai 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire

14 mai 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui conc…

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Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

14 mai 2017

Pharmacie à usage intérieur • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 a fixé les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur en réservant aux pharmaciens titulaires du DES de pharmacie et en permet…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

14 mai 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R 162-38-1 permettant la m…

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CPOM des établissements médico-sociaux- Instruction

14 mai 2017

ESMS • Etablissements • Sentinelle

Par la voie d’une instruction à destination des Agences Régionales de Santé du 21 mars 2017, mise en ligne le 28 avril 2017, la DGS vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars…

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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS

08 mai 2017

Sentinelle

Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement

08 mai 2017

Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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