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Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

29 février 2016

Droit à l'information • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au c…

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Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016

29 février 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique

15 février 2016

Etablissements • Sentinelle

L’article L 1151-1 du code de la santé publique permet de conditionner la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription…

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Soins psychiatriques – Unités pour malade difficiles

15 février 2016

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Un décret du 1er février 2016 met en cohérence avec les dispositions législatives issues de la de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…

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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable)

15 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Bioprothèses valvulaires aortiques (2016)

15 février 2016

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 a fixé la liste des critères permettant de fixer la liste des établissements qui peuvent pratiquer les ac…

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Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément

15 février 2016

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des étude…

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