Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Fin de Vie – Indépendance du médecin

15 octobre 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015)

15 octobre 2015

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétair…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015

15 octobre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

15 octobre 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2015

30 septembre 2015

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2015

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications