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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

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GIPA – Eléments de calcul (février 2015)

15 février 2015

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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Agents contractuels – Casier judiciaire – Licenciement

15 février 2015

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 février 2015 a jugé que le contrat d’un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière peut être considéré comme irrégulier si les mentions portées au c…

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Mutualisation des heures syndicales – Reconduction

15 février 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départeme…

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Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 février 2015

Divers • Formation - Etudes • Sentinelle

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…

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Sentinelle N°139 du 1er au 15 Février 2015

15 février 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement

15 février 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS

15 février 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale  que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…

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