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Date de publication :

Fonctionnaires de catégorie C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

La seconde revalorisation indiciaire des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C prévue par le décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 (voir Sentinelle n°114) prendra effet au 1er…

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Formation professionnelle continue – Compte Personnel de Formation

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

En application des dispositions de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, le dispositif du Compte Personnel de Formation entre en vigueur au 1er janvier 2015 (voir Sentinelle n°117). Il convient de rappeler…

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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux modèles de bordereaux de suivi en matière de contrôle de l’élimination des DASRI doivent être utilisés (disponibles sur http://service-public.fr) : Modè…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’i…

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

15 décembre 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2015

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…

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Facturation individuelle – Actes et consultations externes

15 décembre 2014

Décembre 2014 • Entrée en vigueur • Sentinelle

La dérogation concernant la mise en place par les établissements publics de santé de la facturation individuelle à la sécurité sociale des actes et consultations externes prend fin le 31 décembre 2014…

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Violation du droit au respect de la vie privée – Présence d’étudiants dans le cadre des soins

30 novembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

La Cour Européenne de sauvegarde des droits de l’homme a reconnu la violation du droit au respect de la vie privée suite à la présence  non-autorisée d’étudiants dans la salle d’accouchement. Cer…

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FMESPP – Crédits 2014

30 novembre 2014

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire de la DGOS en date du 14 novembre fixe la répartition des 48 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etabli…

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