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Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014

15 janvier 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

15 janvier 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

15 janvier 2014

ONIAM • Responsabilité • Sentinelle

Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…

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Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Financements • Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

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Groupe fonctionnel – Modification

01 janvier 2014

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…

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Augmentation des rémunérations

01 janvier 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publi…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

01 janvier 2014

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…

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Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

01 janvier 2014

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle des contrats et des avena…

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