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Date de publication :

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)

15 décembre 2013

Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…

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Plafond de sécurité sociale pour 2014

01 décembre 2013

Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

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Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission

01 décembre 2013

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’E…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)

01 décembre 2013

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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Focus N°55 – Décembre 2013 – La prévention des risques psychosociaux

01 décembre 2013

Téléchargez l’article Les conditions de travail liées à l’évolution de nos sociétés et au contexte économique (restrictions budgétaires, contraintes de temps, conflits de valeurs, agressivité,…) ont…

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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

01 décembre 2013

L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 15 novembre 20…

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ESAT – Dotations régionales (novembre 2013)

01 décembre 2013

Concernant les frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, les dotations régionales limitatives, initialement fixées par l’arrêté du 22 avril 2013 viennent d’être mod…

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Sentinelle N°110 du 16 au 30 Novembre 2013

01 décembre 2013

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Sécurité des systèmes d’information hospitaliers

01 décembre 2013

La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux p…

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