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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

15 mai 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)

15 mai 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

15 mai 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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Label 2014 Droit des usagers de la santé

01 mai 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Label • Sentinelle

Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés e…

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)

01 mai 2014

Financements • MIGAC • Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

01 mai 2014

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…

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Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits

01 mai 2014

Compte Epargne Temps • Financements • Sentinelle

Le dispositif de compte épargne-temps des personnels médicaux des établissements publics de santé et des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière a fait l’objet en 2012 d’une refon…

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Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

01 mai 2014

Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

A compter de la rentrée de septembre 2014, les étudiants suivant la formation de préparateur en pharmacie hospitalière seront évalués lors de leurs périodes pratiques sur des nouvelles grilles d’évalu…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits de santé – Contrôle des ARS

01 mai 2014

CBU • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Suite à l’abrogation de l’article L.162-22-7-2 du code de la sécurité sociale et à la modification de l’article L.162-22-7, une circulaire du 9 avril 2014 vient présenter les modalités d'applicati…

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