Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2014
Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant p…
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Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique
L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’e…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2014)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 25 juillet 2014 publié au JORF du 20 août 2014. Ar…
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Congés bonifiés – Conditions d’attribution
Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le f…
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Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables, la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…
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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)
Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…
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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…
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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
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