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Date de publication :

HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012)

17 septembre 2012

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code…

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Harcèlement sexuel – Commentaire de la loi

17 septembre 2012

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Suite au rétablissement de la définition du harcèlement sexuel dans le code pénal par la loi n° 2012-954 (voir Sentinelle n° 79), une circulaire présente et explique la portée de ces nouvelles disposi…

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Publication BOAMP – Rémunération (Incontournable)

17 septembre 2012

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…

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Contrôle externe T2A – Procédure (Incontournable)

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…

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Contrôle externe T2A – Formalisme

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’a…

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CDAG – Financement

03 septembre 2012

Financements • Sentinelle

Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropri…

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Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

03 septembre 2012

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation…

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Remplacements des médecins et maieuticiens

03 septembre 2012

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…

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Focus N°40 – Septembre 2012 – L’obligation alimentaire

03 septembre 2012

Financement-Comptabilité • Focus

Téléchargez l’article Sur la base du devoir de secours, les membres d’une même famille sont liés entre eux par des obligations notamment d’ordre financières et appelées obligations alimentaires régies…

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