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Focus N°7 – Décembre 2009 – Détails de la procédure disciplinaire dans les établissements privés (V2)

30 novembre 2009

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article Comme expliqué dans le Focus n° 4, le processus disciplinaire est de manière générale très formalisé afin de créer un équilibre entre pouvoir de sanction de l’employeur et droits…

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Publicité préalable à la passation d’un contrat (Incontournable)

30 novembre 2009

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…

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Sentinelle N° 13 – 1er au 15 novembre 2009

15 novembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Equipement des véhicules de transport sanitaire (Incontournable)

15 novembre 2009

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

En début d’année, un arrêté a mis à jour la réglementation applicable aux véhicules terrestres de transport sanitaire, notamment pour les 3 catégories suivantes pouvant concerner les établissements de…

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Sentinelle N° 12 – 16 au 31 octobre 2009

01 novembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°6 – Novembre 2009 – Police, hôpital et consentement

01 novembre 2009

Focus • Hopital - Police - Justice • Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Les professionnels de santé peuvent rencontrer, à diverses occasions dans leurs fonctions, des questions liées à la procédure pénale.  En effet, des enquêtes intéressant des…

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Engagement à servir – Retraite avant l’échéance (Incontournable)

01 novembre 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 24 du statut de la fonction publique hospitalière (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) pose le principe d’une obligation de remboursement de sommes antérieurement perçues durant la période de…

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Facturation des soins – Guide récapitulatif (Incontournable)

01 novembre 2009

Financements • Sentinelle

Cette circulaire s’inscrit dans le mouvement amorcé en 2008 par la MEAH à l’occasion de la publication d’un guide pratique relatif aux procédures d’admission des patients dans les établissements de sa…

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Accès au dossier médical d’un défunt mineur (Incontournable)

15 octobre 2009

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information - Accès au dossier médical - Secret médical • Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : faut-il…

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