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Personnels médicaux – Dispositions spécifiques

15 juin 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner…

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Représentation des PH – Vote électronique

15 juin 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire natio…

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Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information

15 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…

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CNSA – Représentants des usagers

15 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une par…

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Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients

15 juin 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuv…

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Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle

15 juin 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’…

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Non-discrimination – Embauche femme enceinte

15 juin 2011

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces…

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Signalement infection nosocomiale – Informatisation

15 juin 2011

Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur intern…

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PH – Commission régionale paritaire

15 juin 2011

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sei…

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