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Personnels de direction – Congé spécial

01 mai 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Les personnels hospitaliers de direction peuvent bénéficier à leur demande d’un congé spécial de 5 ans, à l’issue duquel ils sont placés d’office à la retraite (article 89 de la loi n° 86-33). Il s’ag…

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AAH – Modifications statutaires

01 mai 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière (n° 2001-1207 du 19 décembre 2001) a subi les principaux changements suivants : Concernant le recrutement…

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Recrutement des ingénieurs d’études sanitaires

01 mai 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Une erreur matérielle relative à la composition du jury de concours s’est glissée dans l’arrêté du 26 mars 2011 relatif au jury de concours concernant le recrutement des ingénieurs d’études sanitaires…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (avril 2011)

01 mai 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir s…

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Prophylaxie des IMM – Conduite à tenir

01 mai 2011

Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur…

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Foyer pour personnes âgées autonomes

01 mai 2011

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions…

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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2011)

01 mai 2011

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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Détention de stupéfiants par un patient – Conduite à tenir

01 mai 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois le…

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EHPAD – Priorité de gestion du risque – ARS

01 mai 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles  doivent organiser et animer…

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