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Date de publication :

Avantages en nature – Frais professionnels

15 mars 2011

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une instruction traite de l’imposition sur le revenu pour les années 2010 et 2011 et plus particulièrement des montants ou limites notamment pour : L’évaluation forfaitaire des avantages en…

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Agents contractuels – Protection sociale

15 mars 2011

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux ag…

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Conseillers généraux des établissements de santé

15 mars 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormai…

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Obligation de visage découvert dans l’espace public

15 mars 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

Suite à la loi n° 2010-1192 du 11 octobre dernier (voir Sentinelle n° 35), il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public à compter du 11 avril 2011. C’est  dans ce cadre qu’une ci…

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Nouveau modèle de rapport annuel biovigilance

15 mars 2011

Modèles • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le rapport annuel de synthèse de biovigilance a pour finalité de regrouper les informations relatives aux effets indésirables et aux incidents déclarés par le correspondant local de biovigilance ou qu…

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SROS – PRS : Guide méthodologique d’élaboration

15 mars 2011

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) a été publié par voie de circulaire, il se fonde notamment sur le décret du 18 mai dernier relatif a…

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EHPA – Tableau de bord et données d’activités

15 mars 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…

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Jury de concours

15 mars 2011

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La composition du jury de concours permettant d’accéder aux fonctions de pharmacien inspecteur de santé publique a été modifiée (exemple le directeur générale de l’agence régionale de santé remplace l…

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ALD – Frais de transports

15 mars 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale

Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que…

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