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Date de publication :

IRCANTEC – Majoration de retard

15 février 2011

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique,…

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Bioéthique – HPST

15 février 2011

HPST • Sentinelle

Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthi…

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Infection d’origine endogène – Caractère certain

15 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

S’il est vrai que l’introduction d’un germe microbien dans l’organisme à l’occasion d’une intervention est constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier (et…

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Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes

15 février 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour…

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Détachement – Approbation de dispositions statutaires

15 février 2011

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de dé…

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PSL – Fiche de déclaration d’incident grave

15 février 2011

Modèles • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de…

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Suppression de la mission opérationnelle T2A

15 février 2011

Organisation de la santé • Sentinelle • T2A

La mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité mise en place en 2002, devenue obsolète, a été supprimée à compter du 1er janvier 2011. Arrêté du 2…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM

15 février 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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IVG – Bulletin statistique

15 février 2011

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Toute interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin de l'agence régional…

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