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Date de publication :

CPOM – Guide méthodologique

06 février 2012

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…

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Dispositifs médicaux innovants – CCAM

06 février 2012

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge AM • Sentinelle

Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes…

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Nutrition nationale – Plan obésité

06 février 2012

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction précise, en conformité avec les objectifs respectifs des plans, les missions des ARS. Aussi, dans le c…

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Plan Alzheimer – Remontée d’information

06 février 2012

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Une circulaire officialise les modifications apportées aux nomenclatures utilisées au répertoire FINESS (répertoire des établissements sanitaires et sociaux). Elle précise les modalités de remontées d…

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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (janvier 2012)

06 février 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Des substances vénéneuses ont été ajoutée sur les liste I et II par voie d’arrêté. Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0021 p.1389 – 25 janvier…

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Psychologues – Jury de concours

06 février 2012

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La composition du jury de concours pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière a été modifiée (arrêté du 26 août 1991). Ainsi : Le directeur d’établissement (sanitai…

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PMSI – Mortinalité / Enfants morts-nés

06 février 2012

Etablissements • Maternité • Sentinelle

La France n’étant plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité, une circulaire précise les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI permettant de produire cet in…

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Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012)

06 février 2012

Autorités de santé publique • Divers • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes. Décr…

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Espaces de réflexion éthique régionaux – Fonctionnement

06 février 2012

Ethique • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Comme le prévoit le code de la santé publique des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional. Il s’agit d’espaces de formation, de documentation, de rencontres et d’éc…

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