Publications
Achats - Marchés publics
Sous-rubriques
Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable
Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notammen…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés Public – Passation – dématérialisation
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marché public de biologie médicale – Critères de sélection
Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalie…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique
Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ
Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques (DAJ)…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive
Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…
Réservé aux abonnés Sentinelle
La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition
Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…
Réservé aux abonnés Sentinelle