Publications
Achats - Marchés publics
Interdiction de certains produits plastique à usage unique
Par un décret en date du 24 Décembre, les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros
Un décret du 12 décembre 2019 relève à 40 000 euros HT, contre 25 000 euros HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de pass…
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Performance achat – Principes de valorisation
Une note d’information publiée au Bulletin officiel décrit de manière très détaillée, les modalités de valorisation de la performance achat du programme PHARE, en tirant les conséquences de la mutuali…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (mars 2019)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 afin de regrouper de faço…
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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable
Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notammen…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (Incontournable)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
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Marchés Public – Passation – dématérialisation
Par deux arrêtés du 27 juillet 2018 , applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance…
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Marché public de biologie médicale – Critères de sélection
Dans un arrêt du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser certaines règles applicables en matière de critère de sélection des candidats dans le cadre d’un marché passé par un Centre Hospitalie…
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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique (Incontournable)
Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…
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