Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…
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Enfant mort-né – Enregistrement PMSI
Une instruction en date du 21 juin 2021 vient mettre à jour les modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI, permettant ainsi la production d’indicateurs de mortalité, po…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de c…
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Hôpitaux de proximité – Dotation – Fraction moyenne des recettes
Deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent définir les modalités de financement des hôpitaux de proximité. D’une part la dotation nationale forfaitaire garantie est fixée pour 2021 à 547 873 851 € et sa…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 juin 2021. Décision du 27 mai 2021 de l’Union nationale d…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 Mai 2021. Décision du 4 mars 2021 de l’Union nationale de…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation
Un arrêté du 4 Mai 2021 vient modifier le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au serv…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le pér…
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