Publications
Comptabilité
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux (décembre 2019)
Deux arrêtés en date du 23 Décembre 2019 font évoluer le plan comptable des établissement et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2020 : Le premier modifie le plan comptabl…
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Transport long – Permission de sortie – SSR
Une instruction du 11 octobre 2019 vient préciser les modalités de financement complémentaire des suppléments pour les transports dans le cadre des permissions de sortie en SSR. Les transports dans le…
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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2019)
Un arrêté du 9 décembre 2019, publié au JORF du 12 décembre vient modifier les modèles de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissemen…
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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2019)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe 1 et 2 de l’arrêté du 28 novembre 2019…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2019)
Un arrêté du 28 novembre 2019 vient modifier celui du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé. Les modifications introduites s'appliqu…
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Prise en charge des transports – Permission de sortie – Patients hospitalisés de moins de 20 ans
Un décret du 9 Décembre 2019 vient ajouter un article R322-10-2 dans le Code de la sécurité sociale permettant, à titre dérogatoire au droit commun, la prise en charge par l’assurance maladie des tran…
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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)
Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…
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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi…
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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)
Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…
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