Publications
Comptabilité
FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Retraitement comptable 2015 – Modèle
L’article R 6145-7 du code de la Santé publique prévoit que le directeur transmet au DGARS, avant le 31 mai de l’année suivant le dernier exercice clos, un tableau faisant apparaître, après répartitio…
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FIDES – Liste des établissements concernés (mai 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)
L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…
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Procédure budgétaire des établissements publics de santé – Suivi infra-annuel
L’article R 6145-6 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret 2015-1687 du 16 décembre 2015 (Voir Sentinelle n°160), prévoit désormais que l’état comparatif de l'activité, des…
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Facturation – Forfaits – Transferts
Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…
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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie
Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…
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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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