Publications

Comptabilité

Procédure budgétaire des établissements publics de santé

31 décembre 2015

Un décret du 16 décembre 2015 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la Santé publique relatives à la procédure budgétaire des établissements publics de santé. Ces modifi…

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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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Montant de la contribution EHESP 2016

31 décembre 2015

Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, l…

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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable app…

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Taux de contribution financière CNG 2015

31 décembre 2015

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération

15 décembre 2015

Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015)

15 décembre 2015

Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015)

15 décembre 2015

Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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FIDES – Liste des établissements concernés (novembre 2015)

15 novembre 2015

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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