Publications
Comptabilité
Compte financier – Modifications (décembre 2012)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…
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Gestion budgétaire et comptable publique
Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabili…
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Paiement par virement – RMH
Une circulaire traite de l’évolution de l’application informatique du Règlement Magnétique HOPAYRA (RMH) utilisée pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissemen…
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MCO – Règle de tarification des patients AME
Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif cible de facturation des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des patients bénéficiaire…
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Trésorerie – Comités régionaux de veille active
Une circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé. En effet les établissements pub…
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Fiabilisation des comptes – Accompagnement du projet
La loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu la certification des comptes de certains établissements publics de santé (pour les comptes de l’exercice 2014), qui est préparée par la fiabilisation des comptes…
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Evolutions budgétaires et comptables 2012
Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évol…
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TVA – Refonte des règles
Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…
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