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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement23
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FINESS10
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Etablissements recevant du public8
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ESMS8
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD14
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations13
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Appel à projets11
RGPD – Droit à l’oubli – Principes du déréférencement
Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’état fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Les grands principes ainsi arrêté…
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Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires
Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il…
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Financement – Annulation partielle
Le décret n°2018-767 du 31 août 2018, publié au JORF du 1er septembre 2018 est venu réviser le barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique (Cf. Sentinelle n° 2…
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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable)
Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…
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Identifiant national de santé
Par un arrêté du 24 Décembre 2019, le référentiel « identifiant national de santé » est adopté, en application des articles R1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique, prévoyant l’ut…
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Admission en EHPAD – Dossier unique
Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…
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Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 17 Décembre 2019 paru au JORF du 19 décembre 2019 est venu renforcer les modalités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux et vient en conséquence modifier le Code de l’a…
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Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier
Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’as…
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Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable)
La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d…
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