Publications
Etablissements
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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement23
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FINESS10
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Etablissements recevant du public8
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ESMS8
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD14
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations13
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Appel à projets11
Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018)
A compter du 1er avril 2018, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neu…
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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (Incontournable)
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…
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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet
Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…
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Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…
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Centres de santé – Ordonnance modificatrice
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2018, des disposi…
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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (Incontournable)
L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…
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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement (Incontournable)
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…
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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (Incontournable)
Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…
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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)
L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…
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