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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD13
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations12
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Appel à projets11
Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a revisité et remanié les pôles d’activités (voir Sentinelle spéciale HPST). Le décret d’application de la nouvelle organisation des pôles a été publié. Ainsi, afin de m…
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Loi HPST : ESPIC – Décret d’application (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé la catégorie des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) en adoptant une définition matérielle des missions de servie…
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Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (Incontournable)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…
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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (Incontournable)
Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…
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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…
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Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (Incontournable)
Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…
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Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
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Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable)
Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise e…
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