Publications

Médicaments - Produits de santé

Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

01 décembre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2013)

17 novembre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses (octobre 2013)

03 novembre 2013

L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou conc…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

03 novembre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Substances vénéneuses (octobre 2013)

15 octobre 2013

Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exige…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

15 octobre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Politique du médicament – Antibiothérapie

01 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations

01 octobre 2013

Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un di…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

01 octobre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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