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Organisation de la santé

Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

01 mai 2014

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle

16 mars 2014

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (v…

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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

Convention SAMU - SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information

15 décembre 2013

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à  compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets pilotes mettent en…

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Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013)

03 novembre 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter…

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Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins

18 août 2013

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31…

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Radiothérapie – Prise en charge en période estivale

15 juillet 2013

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Par instruction en date du 20 juin 2013 mise en ligne le 3 juillet dernier, la DGOS attire l’attention des établissements et structures titulaires d’une autorisation d’activité de traitement du cancer…

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Examens ne relevant pas de la biologie médicale

16 juin 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

En complément de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de biologie médicale (voir Sentinelle n°98), un arrêté vient fixer la liste des examens (test, recueil et traitement de signaux biolog…

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