Publications
Organisation de la santé
Sous-rubriques
-
Transfusion sanguine12
-
T2A3
-
SROS5
-
Santé Mentale5
-
Plans (obésité, alzheimer, etc)15
-
Planification4
-
Personnes âgées7
-
Période estivale5
-
Fichier ADELI3
-
Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
-
Divers57
-
Déclaration publique d'intérêts4
-
Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
-
Convention SAMU - SDIS2
-
Centres de référence7
-
Biologie médicale16
Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose
En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Ag…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement
Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Chirurgie, Chirurgie cardiaque, Neurochirurgie – Mise en œuvre
Une instruction en date du 1er août 2023 vient décrire les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie, issues des déc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Signalement obligatoire – Maladie – Urgence
En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui ju…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DGARS – Pouvoirs dérogatoires
Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bioéthique- Autorisation d’activités- Collecte de selles-Microbiote fécal – Importation – Consentement
Deux décrets du 27 juillet 2023 viennent préciser d’une part, les modalités relatives à la demande d’autorisation d’activité de collecte de selles, d’autre part les conditions d’exercice de cette acti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologie médicale – Conservation d’échantillons
Un arrêté du 19 juillet 2023 institue l’obligation de conserver, suite à un examen de biologie médical et en vue d’en garantir la fiabilité, les échantillons biologiques nécessaires à une éventuelle r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – Mises en cohérence
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…
Réservé aux abonnés Sentinelle
