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Organisation de la santé
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées6
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
CPOM – Modifications – Objectifs
Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension s…
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Permanence des soins ambulatoires – Etablissements de santé – Volontariat
Un décret du 19 février 2025 modifie notamment les modalités de la permanence des soins en médecine générale et permet ainsi qu’elle soit assurée par les établissements de santé ou qu’elle puisse fair…
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Statut des aides-soignants – Lien Hiérarchique- Intérim
Dans un arrêt du 11 février 2025 concernant une demande d’annulation d’une lettre adressée par la ministre du travail et la ministre de la santé le 30 décembre 2021, aux directeurs des établissem…
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HAD – Conditions techniques de fonctionnement
Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, déso…
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Autorisation de médecin d’urgence – Dispositif pérenne de régulation de l’accès aux urgences – Erreur de codification
Un décret en date du 29 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) avait introduit l’article R6123-18-1 au sein du code de la santé publique autorisant les établissements disposant d’une structure ou d’une…
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Parcours coordonnés renforcés – Fonctionnement Remboursement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a institué des parcours coordonnés renforcés, forme de prise en charge nécessitant l’intervention de plusieurs professionnels exerçant en libéral…
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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité
Par un arrêté du 1er mars 2021 a été autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » (Cf. Sentinelle 286). Un arrêté du 31 octobre 2024 vient modifier le c…
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Prescription médicale – Pertinence
L’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d’un produit de santé puisse être « subordo…
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Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses dont variole
Un arrêté en date du 18 septembre 2025 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’or…
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