Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite16
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Représentation des personnels58
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Protection Fonctionnelle7
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Evolution des carrières73
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie26
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Personnel de direction – GHT- Mesures d’accompagnement – Report
Un décret du 5 juillet 2018 (Sentinelle n° 222) a mis en place un dispositif d’accompagnement des emplois fonctionnaires des personnels de direction de la FPH qui, du fait des réorganisations ré…
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Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…
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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée
Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…
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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai
En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…
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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…
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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre
L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…
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CHRU – Personnel Enseignants et Hospitaliers – Statut – Echelon Exceptionnel
Par trois décrets est modifié le statut des personnels enseignants et hospitaliers. Ainsi, est créé un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des univer…
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Admission à la retraite – Non rétroactivité – Illégalité
Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 mai 2019 a été posé le principe de la non rétroactivité de la décision d’admission à la retraite. Dans cette affaire, un agent souhaitant faire prendre en…
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Abandon de poste – Reclassement – Eléments nouveaux
Dans un arrêt en date du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat pose le principe de la supériorité d’un avis du comité médical sur un certificat médical qui n’apporte pas d’éléments nouveaux. Dans cette esp…
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