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Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de permettre d’approfondir les notions relatives au droit de grève et d’en étudier les limitations prévues par les textes juridiques et la jurisprudenc…

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Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie

01 avril 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.

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Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention

01 mars 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…

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Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD

31 janvier 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notam…

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Focus N° 107 – Janvier 2018 – Les effets de la démission du fonctionnaire hospitalier

01 janvier 2018

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS sera donc de préciser au regard de situations générales ou spécifiques quelles peuvent être les différentes conséquences attachées à l’acceptation de la…

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Focus N°106 – Décembre 2017 – La démission du fonctionnaire hospitalier

30 novembre 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est d’exposer les conditions attachées à la mise en œuvre de la démission du fonctionnaire. Les effets sur la situation juridique et financière de l’agen…

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Focus N°103 – Octobre 2017 – La notion de protocole

01 octobre 2017

Focus • Focus, Organisation interne et organisation des soins

Téléchargez l’article Le protocole est une technique très souvent utilisée dans les établissements de santé ou médico-sociaux pour répondre à une difficulté organisationnelle. Ce document écrit fixe a…

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Focus N°101 – Septembre 2017 – Droit à l’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Nous nous attacherons dans le présent focus à identifier clairement les personnes autorisées à accéder au dossier médical ainsi que les situations à risque.

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Focus N°102 – Septembre 2017 – Modalités d’accès au dossier médical

31 août 2017

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objet du présent focus est de définir les modalités d’accès pratiques du patient à son dossier et mettra en exergue les points de vigilance à respecter pour limiter les risques…

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