Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

06 juin 2025

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation

05 juin 2025

Sentinelle • Heures supplémentaires, Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313).…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

04 juin 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

31 mai 2025

Sentinelle • Année 2025, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°386

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

31 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025,  les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les pers…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2025 – Modification

31 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mai 2025 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Forfait journalier Transport- Accueil de jour- Exercice 2024

31 mai 2025

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

Un arrêté du 28 mai 2025 fixe notamment, pour l’exercice 2024 les plafonds, pris en charge par l’assurance maladie, des forfaits journaliers des transports entre le domicile et l’établissement des per…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PADHUE – Autorisation d’exercice – EVC- Voie Interne -Parcours de consolidation des connaissances

29 mai 2025

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par deux décrets du 28 mai 2025 sont institués pour les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) d’une part l’organisation d’une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connais…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

27 mai 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2025, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications