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Prime COVID – Etablissement public de santé (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…

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Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, p…

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Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire

30 août 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…

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Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…

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Aide à l’embauche des jeunes

16 août 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…

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Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux

16 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fo…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la f…

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