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Information renforcée du patient – Médicament ATU

30 août 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU (autorisation temporaire d’utilisation). L’article L165-90 du Code…

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Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe

30 août 2019

Sentinelle • AAH, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte…

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Prime spécifique à certains agents – IADE

30 août 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…

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Déremboursement de l’homéopathie

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieuremen…

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Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement…

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Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

30 août 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

30 août 2019

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 28 Août 2019 vient modifier l’article 6 de l’arrêté du 19 Juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres d…

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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

30 août 2019

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2)…

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Certification des logiciels d’aide à la prescription

30 août 2019

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en…

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