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RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL

30 octobre 2019

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traiteme…

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Règles d’indemnisation du chômage – 1er Novembre 2019

30 octobre 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2019

Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage venant modifier les règles relatives à l’assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2019. Les règles qui y sont déta…

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N°251 du 1er au 15 Octobre 2019

15 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, r…

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Expérimentations – Parcours de soins

14 octobre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins i…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité

14 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conform…

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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

14 octobre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi…

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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux

14 octobre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publi…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…

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