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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

28 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

28 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

27 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Forfait Hospitalier – Psychiatrie

25 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

En application de l’article R.174-5-1 du code de la sécurité sociale, le montant du forfait journalier applicable en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières

25 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours prof…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

21 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation

19 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation

18 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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