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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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N°184 du 15 au 31 décembre 2016

29 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption

13 décembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

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Stupéfiant – Tests salivaires – Règlement intérieur

13 décembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux portant sur la légalité d’un projet de règlement intérieur comportant des mesures particulières relatives à la consommation de drogue et alcool, le Conseil d’Etat est ve…

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Service public hospitalier – Permanence des soins

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (…

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Orthoptiste – Définition des actes et exercice de la profession

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes d’orthoptie et les modalités d’exercice de la profession d’…

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Manipulateur en électroradiologie médicale – Définition des actes et activités

13 décembre 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 décembre 2016 vient modifier les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la définition des actes et activités des manipulateurs en électroradiologie médical…

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