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Centres nationaux de référence pour la lutte des maladies transmissibles

03 juillet 2016

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1413-3 du code de la santé publique prévoit que, pour l’exercice de ses missions, l’Agence Nationale de santé publique (ANSP) s’appuie sur un réseau de centres nationaux de référence pour…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 (juin 2016)

03 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juin 2016)

03 juillet 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment l’avenant Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à l…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

03 juillet 2016

Sentinelle • Prévention de la pénibilité, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

A l’approche de la mise en œuvre au 1er juillet 2016 du suivi de 6 nouveaux facteurs de risques dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité (Voir Sentinelle n° 171), la Direction…

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Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014

03 juillet 2016

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2…

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Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime

15 juin 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision relative à la Fonction Publique d’Etat mais transposable à la FPH, a été appelée à se prononcer, en matière d’indemnisation chômage des ag…

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Compétences des sages-femmes – IVG et vaccination

15 juin 2016

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes s…

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FMESPP – Délégation de crédits 2016

15 juin 2016

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 mill…

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Structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique – Appel à candidature

15 juin 2016

Sentinelle • Douleur, Organisation des soins, Sentinelle

Par voie d’instruction à destination des ARS, la DGOS lance un appel à candidature en vue du renouvellement du dispositif de de structures d’études et de prise en charge de la douleur chronique (SDC)…

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